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Marques déposées par Departement du JuraTODO
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Jura GO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Jura GO
Departement du Jura, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3768047
Date de dépôt :
16/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2020
Jura GO de Departement du Jura

Présentation de la marque Jura GO

Déposée le 16 septembre 2010 par Departement du JuraTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Jura GO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est Departement du JuraTODO domicilié(e) 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS-LE-SAUNIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean RAQUIN, Président du Conseil Général domicilié(e) 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER - France.

La marque Jura GO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768047.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jura GO est expirée depuis le 16 septembre 2020.

Departement du Jura a également déposé les autres marques suivantes : jura.fr CONSEIL DÉPARTEMENTAL , MADE IN JURA FRANCE , MADE IN JURA FRANCE , 39 août FESTIVAL , Juramag


Departement du Jura, Collectivité territoriale - 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS-LE-SAUNIER - France


Monsieur Jean RAQUIN, Président du Conseil Général - 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

– communication par terminaux d'ordinateurs.

– informations en matière de transport. – organisation de transport. – réservation pour le transport.